Politique de confidentialité

Le respect de vos données

Domaine de la Ville attache une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. s’efforce par conséquent de traiter toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données personnelles. Ces informations vous indiquent aussi les droits en matière de protection des données à caractère personnel dont vous disposez vis-à-vis des traitements opérés par Domaine de la Ville. Les données des utilisateurs sont collectées à l'occasion des visites de l'utilisateur sur notre site web et ses possibles interactions avec les services et fonctionnalités que nous offrons. Cette déclaration a été rédigée conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (« LPD ») du 25 septembre 2020, de l’ordonnance sur la protection des données (« OPDo ») du 31 août 2022 et s'inspire, à titre de bonnes pratiques, des principes consacrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Responsable du traitement

Domaine de la Ville
Ch. de la Morgettaz 2
1110 Morges
Suisse

Hébergeur

L’hébergeur est Webflow, Inc., a Delaware corporation located at 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103.

1. Collecte de vos données personnelles

Nous obtenons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et naviguez sur domainedelaville.ch.

1.1. Les données que vous nous communiquez

• Création du compte client : prénom, nom, email, téléphone, adresse. Notons que le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

• Prise de contact : par exemple, pour nous poser une question ou alors lorsque vous nous demandez des informations sur un produit / service (prénom, nom, email, téléphone).

• Passer une commande : prénom, nom, email, téléphone, adresse.

1.2. Les données provenant de tiers, notamment les informations relatives à votre utilisation de domainedelaville.ch

• Nous collectons des informations de base relatives à votre connexion à notre site web fournissez notamment lorsque vous : créez un compte, achetez un produit sur le site, naviguez sur le site et consultez des produits.

• Il s’agit notamment de l’adresse IP, du type d’appareil, du type de browser, de la date et de l’heure de connexion mais aussi des informations relatives au comportement du visiteur (pages visitées, durée).

• Nous avons recours à Google Analytics afin de collecter lesdites informations, mais ces dernières sont uniquement traitées d’une manière ne permettant pas d’identifier personnellement les individus.

• Nous pouvons avoir recours à l’analyse d’informations à caractère personnel obtenues de manière licite depuis des sources accessibles au public (par exemple registre du commerce ou des associations, listes de débiteurs) pour nous prémunir du non recouvrement d’une facture.

2. Utilisation de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées par Domaine de la Ville sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins marketing et sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes.

2.1. Lorsque nous avons votre consentement

• Domaine de la Ville pourra traiter vos données personnelles à des fins marketing, pour vous envoyer par email, SMS et MMS, des informations promotionnelles, des informations sur nos produits et des informations relatives à la vie de l’entreprise Domaine de la Ville.

• Nous plaçons des cookies ou autres traceurs conformément à notre politique sur les cookies.

• Parfois et avec votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour les finalités décrites au moment de la collecte.

2.2. Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale

• Cela comprend la divulgation d’informations aux organismes chargés de l’application de la loi, dans le cadre d’exercice de droits en justice, ou à des fins réglementaires.

2.3. Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Domaine de la Ville et lorsque ses intérêts prévalent sur vos droits en matière de protection des données

• Nous surveillons les comptes utilisateurs afin de prévenir, enquêter et / ou signaler toutes fraudes, incidents de sécurité ou toute action criminelle, conformément aux lois applicables.

• Nous utilisons les informations que vous fournissez pour enquêter sur les plaintes ou réclamations que vous nous adressez concernant domainedelaville.ch ou nos produits / services.

• Nous analysons l'utilisation de domainedelaville.ch et nous utilisons vos informations pour nous aider à améliorer, analyser et protéger nos contenus, produits et services.

• Nous utilisons les informations que vous fournissez pour personnaliser les produits / les services que nous fournissons sur la plateforme.

• Nous protégeons les droits de Domaine de la Ville. Cela comprend, notamment, toute utilisation à des fins d’exercice de droits en justice, de conformité, d’audit, d’enquêtes, ainsi qu’à des fins réglementaires (y compris, la divulgation desdites données dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges).

3. Transfert de données / Durée de conservation

En principe, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose de le faire ou que l’exécution de votre commande demande le recours à l’un de nos prestataires partenaires (prestataires de paiement, transporteurs, prestataires de contrôle de solvabilité).

Domaine de la Ville

et les possibles sous-traitants qui traiteront ou accéderont à vos données à caractères personnel le feront principalement depuis la Suisse ou l’EEE. Dans le cas où les données sont traitées en dehors de la Suisse ou de l’EEE, et conformément à la LPD, l’OPDo ainsi qu’ au Règlement UE 2018/1725, Domaine de la Ville s’assurera auparavant qu’un niveau de protection adéquat du droit fondamental des individus à la protection des données soit assuré, en particulier en adoptant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres membres du groupe SCHENK situés en Suisse aux fins d’administration des commandes et de gestion de la clientèle. Les données seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour une durée maximale de 3 ans après la dernière commande, à moins que la loi ne nous impose une période de conservation supérieure. Elles seront ensuite détruites ou anonymisées.

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées (tant organisationnelles que technologiques) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

5. Rectification de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à l’exactitude des données que nous détenons vous concernant.

Depuis votre compte client, vous pouvez vous-même mettre à jour à tout moment vos informations personnelles.

• Si vous avez créé un compte et souhaitez le clôturer, vous pouvez le supprimer depuis votre compte client, sous "informations du compte".

• Vous pouvez aussi limiter le traitement de vos données à caractère personnel, si à un moment, nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

• Vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et lisible par une machine (portabilité).

• Vous pouvez vous opposer au traitement, dans certaines situations.

Dans tous les cas, vous pouvez aussi nous en faire la demande par e-mail à l’adresse dpo@schenk-wine.ch ou par courrier à l’adresse suivante : Domaine de la Ville, à l’att. Data Protection Officer, Place de la gare 7, 1180 Rolle, Suisse.

Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations. Si tel est le cas, le motif d’exception figurant dans la LPD, l’OPDo ou le RGPD vous sera fourni. C’est le cas en particulier lorsque nous sommes en mesure de prouver que nous sommes légalement tenus de traiter vos données, ou alors lorsque ces données portent atteinte aux droits d’un tiers, y compris à nos droits, ou alors lorsque vous nous demandez d’effacer des données et que nous sommes légalement tenus de conserver, ou lorsque les conserver est dans nos intérêts légitimes).

6. Sécurité des paiements

Aucune donnée relative à vos moyens de paiement n’est traitée ni enregistrée chez Domaine de la Ville.

7. Utilisation des cookies (cf. politique de gestion des cookies)

Afin de rendre l'accès à domainedelaville.ch plus pratique et de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des cookies.

C'est quoi un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Ces fichiers ont pour fonction de vous identifier plus rapidement lors de votre prochaine visite et de personnaliser certains aspects du site, tels que la langue, pour améliorer votre expérience utilisateur.

Sur le site domainedelaville.ch, Domaine de la Ville utilise diverses catégories de cookies afin d'améliorer l'interactivité du site et de ses services. Ces cookies peuvent être déployés aussi bien par Domaine de la Ville que par des prestataires techniques tiers, dans le but d'optimiser votre expérience utilisateur et d'offrir des fonctionnalités avancées.

Quels sont les cookies et technologies similaires auxquels nous avons recours ?

• Cookies strictement nécessaires : Les cookies strictement nécessaires sont indispensables à l’utilisation du site web et de ses fonctionnalités. Ils sont donc déposés sans votre consentement. Ces cookies vous assurent par exemple de pouvoir naviguer de page en page sans que les informations saisies dans un formulaire ou les produits placés dans un panier ne disparaissent.

• Les cookies de préférences : Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

• Cookies statistiques : Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

• Cookies marketing : Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter la politique de gestion des cookies que nous avons élaborée et qui est un élément essentiel de notre politique de confidentialité pour le site web, démontrant ainsi notre engagement envers la protection de vos informations personnelles.

8. Data Protection Officer

Le groupe Schenk qui exploite Domaine de la Ville a nommé un Data Protection Officer et en a fait la déclaration auprès du Préposé Fédéral selon Art. 10, al. 3, let. d LPD.

Son email: dpo@schenk-wine.ch.

9. Droit d’introduire une réclamation

Vous disposez également du droit de signaler au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) - Feldeggweg 1 - CH-3003 Bern, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Domaine de la Ville collecte et traite vos données.

10. Modifications

La présente déclaration sur la protection des données peut être modifiée à tout moment par Domaine de la Ville. Consultez-la régulièrement.