Conditions d'utilisation

1. Mentions légales

Domaine de la Ville
Ch. de la Morgettaz 2
1110 Morges
Suisse

Exploitation par
Bolle & Cie SA bolle.ch
Rue Louis de Savoie 75-79
1110 Morges
Suisse

N° du RC: CH-550-1205734-5
N° TVA: CHE-219.630.115

2. Domaine d’application

Domaine de la Ville exploite un site internet à l'adresse domainedelaville.ch.

Vous pouvez contacter notre vigneron soit par e-mail à l’adresse info@domainedelaville.ch, soit par téléphone au +41 21 801 27 74.

Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site internet et jusqu’à épuisement du stock. Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

3. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

4. Protection des données

Nous enregistrons vos données de commande et vos coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande (celle-ci pouvant également être confiée par nous à des partenaires d’exécution ou des partenaires d’expédition), pour traiter d’éventuels cas de garantie, pour améliorer notre offre et pour suggérer des produits à des clients, conformément au contenu de notre déclaration relative à la protection des données.

5. Modifications et compléments

Domaine de la Ville se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Domaine de la Ville s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de crédit.